Le cybersquattage ou cybersquat, plus couramment désigné par l'anglicisme cybersquatting, est une pratique né dans les années 90. Le but est d’enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, avec l'intention de le revendre ensuite à l’entreprise, d'altérer sa visibilité ou de profiter de sa notoriété.
Par exemple, le nom de domaine « converseallstar.com » aurait pu être acheté par un cybercriminel afin de vendre d’autres produits, de voler des informations personnelles aux visiteurs ou de demander une offre monétaire de la part de converse pour racheter le nom de domaine.
Le cybersquatting est une pratique illégale. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement en décembre 2009 visant à lutter contre ce phénomène. Ce règlement repose sur les lois nationales en vigueur et a une portée limitée aux noms de domaine au niveau de l'Union européenne. Pour vous protéger au mieux, vous devez, en plus de déposer votre nom de marque, enregistrer et acheter votre nom de domaine auprès d'un registraire agréé.
Pour limiter les cybercriminels, il est généralement conseillé d'acheter les principales extensions de votre nom domaine (NDD). Plus vous en possédez, plus votre nom de domaine est protégé d'une éventuelle attaque. En enregistrant les noms de domaine les plus pertinents pour votre marque, et en plaçant une surveillance, vous protéger au mieux votre identité numérique. Sachez que des entreprises sont spécialisées dans la surveillance des noms de domaine.
En outre, les registraires et les fournisseurs d'accès Internet sont tenus d'informer les titulaires légitimes des noms de domaine des tentatives de cybersquatting. Le règlement européen de 2009 ne se contente pas d'obliger les titulaires de noms de domaine à respecter les règles du droit de la concurrence, mais également à protéger contre le cybersquatting leurs marques et noms de domaine.
En cas de cybersquatting, le titulaire d'un nom de domaine peut se pourvoir soit devant les tribunaux civils, soit devant les juridictions administratives.
Une lettre de mise en demeure doit être envoyée au responsable du nom de domaine dans un délai de 14 jours ouvrés, sauf si le propriétaire a été dûment avisé. Dans ce cas, il faut envoyer la lettre dans les 14 jours suivant l'avis.
Le rachat d'un nom de domaine est une opération par laquelle un nouvel hébergeur rachète le nom de domaine pour le transférer vers un nouvel hébergeur. Lorsque le rachat est envisagé, il convient d'être attentif aux conditions de rachat : le nouvel hébergeur devra proposer des conditions équivalentes à celles du précédent et respectera obligatoirement les échéances de paiement établies entre les parties.
Une procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute Resolution Policy) est un moyen légal de régler un litige ayant pour objet le transfert d'un nom de domaine, en cas de conflit entre un titulaire d'une marque et un hébergeur. Le recours à une procédure UDRP est une solution plus rapide et moins coûteuse que le contentieux classique. Cette procédure permet d'éviter d'importants frais de procédure. L’assistance d’un avocat reste utile.
Une procédure URSS (Uniform Rapid Suspension System) est une procédure d'urgence permettant de suspendre rapidement un nom de domaine.
Les décisions rendues par une procédure URS sont contraignantes. Elle permet aux titulaires de marques d’agir de manière plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure UDRP. Cette procédure est utilisée pour mettre fin à une atteinte grave et illicite à un droit de propriété intellectuelle (copyright).